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à Bas-en-Basset

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Démarches administratives

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret...). ou une erreur qui modifie une information essentielle.