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Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)

Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.

Caractéristiques

Capacité d'accueil

La capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 clients en même temps.

A noter

À noter

si vous souhaitez offrir à la location plus de 5 chambres ou accueillir plus de 15 clients simultanément, cette activité correspond soit à la tenue d'un hôtel, soit à la location de chambres chez l'habitant. Il faut alors respecter la réglementation des établissements recevant du public (ERP) (professionnels) et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Prestations obligatoires

La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.

L'accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux.

Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.

Prestation facultative : la table d'hôtes

La dénomination table d'hôtes indique que le loueur de chambres d'hôtes propose une offre de repas. La table d'hôtes n'est pas un restaurant. C'est une prestation qui vient en complément de l'hébergement, réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes. Le repas doit être pris à la table familiale. Il doit être constitué d'un seul menu.

La table d'hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations. Parmi elles :

  • Obligation d'informer le consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple)

  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel, ...)

Si le loueur propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons (professionnels). La vente de boissons sans alcool est libre.

Chambre

La surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum. Généralement, pour des raisons commerciales, il est admis qu'une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

A savoir

À savoir

le tarif de la taxe de séjour et le prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doivent être affichés dans la chambre d'hôtes.

Prix

Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l'attrait touristique de la région.

Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence qu'un hôtelier vis-à-vis du client concernant l'information sur les prix.

À l'extérieur de l'établissement et à proximité de l'entrée principale du public

Les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)

  • Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)

  • Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)

  • Comment accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées

Au lieu de réception de la clientèle

Les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Heures d'arrivée et de départ (et suppléments appliqués en cas de départs tardifs)

  • Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)

  • Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)

  • Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)

  • Information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées

Dans chaque chambre

Les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours

  • Comment accéder à ces informations

A savoir

À savoir

les prix s'entendent taxes et services compris (TTC). Leur affichage doit comporter cette mention.

Fiche individuelle de police

Le loueur de chambres d'hôtes doit faire remplir une fiche individuelle de police à tout client étranger (particuliers).

Remise d'une facture détaillée au client

Une facture détaillée (particuliers) indiquant le total des sommes dues est remise au client :

  • dès que le prix de la prestation atteint 25 €

  • ou sur sa demande.

La note doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement.

En cas de litige avec le loueur

Le loueur qui induit le client en erreur en utilisant de façon indue l’appellation de chambres d'hôtes ou qui lui fournit des renseignements inexacts ou mensongers sur l'hébergement, risque des sanctions pénales.

Dans cette situation, le client peut saisir la direction départementale de protection des populations (DDPP ou DDCSPP) qui pourra enquêter et, si besoin, verbaliser le loueur :

Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)

ddpp

Le client peut aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République (particuliers) du tribunal du lieu de la location.

Démarches

Vérification préalable

Si vous souhaitez proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes et que votre logement se situe dans une copropriété, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Déclaration en mairie

Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d'habitation. S'il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €.

Il faut utiliser le téléservice suivant :

  • Déclarer en mairie des chambres d'hôtes - Téléservice
  • A savoir

    À savoir

    tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en utilisant le même téléservice.

    Immatriculation à la chambre de commerce ou d'agriculture

    Activité exercée à titre habituel

    Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale, le loueur de chambre d'hôtes doit s'inscrire au RCS.

  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Téléservice
  • Il doit également s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur (professionnels)).

    Centre de formalités des entreprises (CFE)

    Si le loueur de chambres d'hôtes est un exploitant agricole et que les chambres d'hôtes se situent sur son exploitation, il s'agit alors d'une activité complémentaire à l'activité agricole. Le loueur doit s'immatriculer auprès du CFE de la chambre d'agriculture.

    Ces démarches sont obligatoires, quel que soit le revenu généré par la chambre d'hôtes. Si le loueur ne les fait pas, louer une chambre d'hôtes constitue une infraction pour travail dissimulé.

    Si le loueur donne volontairement des informations inexactes, il encourt jusqu'à 4 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

    Activité exercée en complément d'une activité indépendante

    Si l'activité est exercée en complément d'une activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 :

    • auprès du CFE de la chambre d'agriculture lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée par un exploitant agricole sur l'exploitation agricole,

    • auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu des chambres d'hôtes dans les autres cas.

  • Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Formulaire - Cerfa n°11678*06 - N°P2 CMB
  • Activité exercée en complément d'une activité salariée

    Si l'activité est exercée en complément d'une activité salariée, une déclaration de début d'activité non salariée (formulaire P0) doit être souscrite auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu de la chambre d'hôtes :

  • Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Formulaire - Cerfa n°11676*10 - N°PO CMB / P0 CMB
  • Labellisation

    Il n'y a pas de classement selon le système d'étoiles officiel qui s'applique aux hôtels (particuliers), campings (particuliers) et meublés de tourisme (particuliers).

    Toutefois, il existe des démarches de labellisation (marques, chartes, labels) privées.

    Impôts et taxes

    Impôt sur le revenu

    Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

    Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

    • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    • , bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale

    • Régime des locations meublées non professionnelles (particuliers) (régime du bénéfice réel) pour les exploitants non professionnels

    • Micro-entreprise (professionnels) (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € (le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires)

    • Bénéfices agricoles, pour un agriculteur.

    Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d'hôtes est exonéré d'impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA (professionnels), le loueur de chambres d'hôtes est soumis à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

    Cette taxe est directement facturée au client sur les biens qu'il consomme ou les services qu'il utilise. C'est au loueur de chambres d'hôtes de la collecter sur les opérations imposables et de la déclarer (professionnels).

    Cotisation économique territoriale (CET)

    L'activité de chambres d'hôtes est redevable de la CET, qui se compose :

    • de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    • et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité.

    Certains loueurs de chambres d'hôtes peuvent bénéficier d'exonération ou de réduction de la CET.

    Contribution à l'audiovisuel public

    Si un téléviseur est installé dans les chambres, le loueur de chambres d'hôtes est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (professionnels) (ex-redevance audiovisuelle).

    Taxe de séjour

    La commune peut demander au client d'une chambre d'hôte située sur son territoire de payer une taxe de séjour (professionnels).

    Cette taxe est à payer par le client au loueur de chambres d'hôtes, qui la reverse ensuite à la commune.

    Pour connaître le montant de la taxe séjour pratiquée par la commune :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Téléservice
  • A savoir

    À savoir

    le tarif de la taxe de séjour doit être affiché dans la chambre d'hôtes.

    Taxe d'habitation et taxe foncière

    La taxe d'habitation (professionnels) s'applique aux locaux loués, même s'ils sont soumis à la CFE, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur.

    L'usage comme la destination des locaux restant l'habitation, il n'y a aucun changement d'usage ni de destination à effectuer.

    La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides.

    Son taux applicable varie selon la commune.

    Cependant, une exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d'hôtes situées en

  • zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • .

  • Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Formulaire - Cerfa n°13567*02 - N°1205-GD
  • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Formulaire - Cerfa n°15532*01 - N°6671-D-SD
  • A savoir

    À savoir

    les loueurs de chambres d'hôtes situées dans leur habitation sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lorsque la chambre louée est extérieure à l'habitation personnelle, cet impôt est à payer, sauf délibération contraire de la commune.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour la déclaration préalable

    Centre de formalités des entreprises (CFE)

    Pour l'immatriculation au RCS ou auprès de la chambre d'agriculture

    Sécurité sociale des indépendants

    Pour l'affiliation à la Sécurité sociale des exploitants non agricoles

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

    47 avenue du Président-Salvador-Allende
    77100 Meaux

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

    378 rue Aristide-Briand
    77350 Le Mée-sur-Seine

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

    4 rue du Général-Delort
    77160 Provins

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : /iledefrance.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : /iledefrance.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

    Pour en savoir plus

    Références