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Démarches administratives

Caravanage (ou "caravaning")

La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.

Stationnement de la caravane

Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.

Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.

Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.

Installation de la caravane

On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.

Dans un camping

L'installation dans un camping (particuliers), aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.

Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :

  • a été vendu au propriétaire de la caravane

  • ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*07
  • Mairie

    mairie

    Sur une aire de garage

    Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :

    • Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques

    • ou sur les aires de stationnement ouvertes au public

    • ou dans un bâtiment ou une remise.

    Lieux où le caravanage est interdit

    Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.

    Interdictions générales

    La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :

    • Routes et voies publiques

    • Sites naturels classés ou en instance de classement

    • Sites patrimoniaux remarquables classés

    • Abords des monuments historiques

    • Rivages de la mer

    • À moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommation

    • Bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver

    • Forêts de protection classées

    Attention

    Attention

    ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.

    Interdictions locales

    La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

    Le public en est informé par :

    • affichage en mairie

    • et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.

    Assurance

    En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées (particuliers).

    Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).

    Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.

    Où s'adresser ?

    Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)

    Par téléphone

    0 890 21 43 00 (0,50 euro par minute + prix d'un appel)

    Ouvert

    du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Par courrier

    Fédération française de camping et de caravaning

    78, rue de Rivoli

    75004 Paris

    Sur place

    78, rue de Rivoli

    75004 Paris

    Horaires :

    du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Références