Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (particuliers) au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

• État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposé plainte contre X)

• Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

• Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Documents de preuve : certificats médicaux , arrêts de travail, factures diverses, constats ....

• Volonté de se constituer partie civile

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

À savoir

la plainte électronique pour harcèlement moral et sexuel à caractère discriminatoire sur internet doit être déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été commises sur l'ensemble du territoire.

En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts (particuliers).

Peines

La personne coupable de harcèlement risque :

• 1 an de prison

• et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si

• le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),

• la victime a moins de 15 ans,

• les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

• 2 ans de prison,

• et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :

• 3 ans de prison,

• et 45 000 € d'amende.

Il y a des peines spécifiques en fonction des types de harcèlement.

• Harcèlement sexuel au travail (particuliers)

• Harcèlement moral au travail (particuliers)

• Harcèlement au sein d'un couple (particuliers).

• Harcèlement scolaire (particuliers)

• Harcèlement sur internet (particuliers)

• Harcèlement téléphonique (particuliers),