Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

• Personne seule (particuliers)

• En concubinage (particuliers)

• Couple marié ou pacsé (particuliers)

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

• Enfants mineurs (particuliers)

• Enfants majeurs (particuliers)

• Enfant handicapé (particuliers)

• Personnes invalides (particuliers)

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Tranches	Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition)
Jusqu'à 10 084 €	0 %
De 10 085 € à  25 710 €	11 %
De  25 711 € à  73 516 €	30 %
De  73 517 € à 158 122 €	41 %
158 123 € et plus	45 %

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %

• De 10 085 € à  25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €

• De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 € ) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 005,45 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %

• De 10 085 € à   25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €

• De25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 €) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 005,45 € × 2, soit 6 010,9 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 570 € pour chaque demi-part supplémentaire (785 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Décote sur les revenus de 2020

Imposition individuelle

Couple - Imposition commune

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 722 €. La décote est égale à la différence entre 779 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 779 € - 633.5 € = 143.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 143.50 € = 1 256.50 €.

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 849 €. La décote est égale à la différence entre 1 289 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 1 289 € - 633.5 € = 652.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 652.50 €= 747.50 €.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle (particuliers) peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.