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Réglementation des déchets sauvages

Posté le 06 juillet 2018

Un arrêté municipal a été pris suite à un constat fréquent des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature sur la Commune de Bas-en-Basset qui portent atteinte à la salubrité et à l'environnement. 

Toutes infractions au présent arrêté, donneront lieu à des sanctions prévues par le Code Pénal.

Cet arrêté, publié le 05 juillet 2018, est consultable dans notre rubrique Urbanisme, Environnement et cadre de vie - Gestion des Déchets.