Démarches administratives

Inscription au collège

Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.

Affectation

Cas général

Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la

  • carte scolaire
  • de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

    A savoir

    À savoir

    si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

    Passage du public au privé

    La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.

    École privée sous contrat

    Vous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    École privée hors contrat

    Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Parents domiciliés à l'étranger

    La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

    Chaque enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune où ses parents ont une résidence

    • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant

    • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Dérogation

    Traitement

    Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

    Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

    2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé

    3. Élève boursier au mérite

    4. Élève boursier sur critères sociaux

    5. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité

    6. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)

    Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

    Attention

    Attention

    vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

    Démarches d'inscription

    Inscription à l'entrée en 6e

    Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    Réinscription dans le même collège

    Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

    Changement de collège

    À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    Pour en savoir plus

    Références