Mairie de Bas en Basset

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Stationnement et circulation

Stationnement et circulation

  • Arrêté n°A-2023-482 Réglementation de la circulation limitant le tonnage des véhicules admis à circuler sur le pont sur le ruisseau des côtes
  • Annexe Arrêté n°A-2024-309
  • Arrêté n°A-2024-356 Réglementation du stationnement et de la circulation - Instauration d'une piste cyclable
  • Arrêté n°A-2025-34 Réglementation de la circulation et du stationnement
  • A-2025-21 Réglementations de circulation, de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public pour travaux concernant l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble de la commune
  • A-2025-194 Temporaire modifiant les conditions de circulation et de stationnement
  • A-2025-195 Modifiant temporairement l'implantation d'un arrêt de bus
  • A-2025-207 Réglementation de circulation et du stationnement
  • A-2025-209 Réglementation du stationnement
  • A-2025-193 Réglementation de circulation et du stationnement

Actualités

Vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne

06/08/2022

Vous souhaitez réaliser des travaux ? Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme, Permis de démolir, toutes vos démarches...

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