Urbanisme
Nouveauté 2022 - Dépôt des autorisations d'urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne via la plateforme www.geopermis.fr.
Cette démarche permet à l’usager de déposer à tout moment son dossier (en soirée, week-end etc...) et avoir un suivi régulier sur l’état d’avancement de celui-ci à chaque étape de l’instruction.
Pour les usagers souhaitant déposer au format papier, il est toujours possible de le faire, soit par courrier, soit directement en mairie en deux exemplaires papiers.
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Vous trouverez en téléchargement les documents pour les demandes les plus classiques. Pour cela, consultez le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116
Information Cadastre : si vous souhaitez aussi consulter le cadastre de BAS-en-BASSET en ligne, avoir des infos sur une parcelle et même imprimer gratuitement un extrait de plan, vous pouvez vous connecter au
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Agent : Cyrielle RONZE
Responsable de Commission : René BORY