P.L.U.

PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bas-en-Basset a été établi et approuvé par le conseil municipal, le 10 juin 2017.

Il se compose des documents suivants:

1 - Le rapport de présentation

2- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) 

3- Le document graphique du règlement qui décrit chaque zone

4- Les orientations d'aménagement 

5- Les annexes (différents documents à prendre en compte dans le PLU, concernant les réseaux, etc...).

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable en Mairie, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le vendredi de 08h00 à 16h00). 

 


Rapport de présentation